Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MonCRM (ci-après « Service ») fournie par MonCRM. En accédant et en utilisant MonCRM, vous acceptez d'être lié par ces CGU.

2. Accès et Compte Utilisateur

L'accès au Service MonCRM est soumis à la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toute activité effectuée sous votre compte
  • La notification immédiate de tout accès non autorisé

3. Licence d'Utilisation

MonCRM vous accorde une licence limitée, non-exclusive et révocable pour accéder et utiliser le Service selon les termes de ces CGU. Vous ne pouvez pas :

  • Reproduire, modifier ou distribuer le Service
  • Tenter d'accéder à des parties non autorisées
  • Utiliser le Service à des fins contraires aux lois applicables

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les brevets, droits d'auteur et marques commerciales, appartiennent à MonCRM. L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de tout contenu que vous téléchargez ou créez dans le Service. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour tout ce contenu et que celui-ci ne viole aucune loi.

6. Limitation de Responsabilité

MonCRM ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris la perte de données ou d'exploitation.

7. Modification du Service

MonCRM se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque possible. Les modifications majeures seront communiquées aux utilisateurs.

8. Tarification et Facturation

Les tarifs pour l'utilisation du Service sont indiqués lors de la souscription. Vous acceptez de payer les frais d'abonnement convenus. MonCRM se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en contactant MonCRM. La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation actuelle.

10. Loi Applicable

Ces CGU sont régies par les lois du Maroc. Tout litige découlant de l'utilisation du Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Casablanca.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à [email protected] ou appelez +212 6 60 57 88 93.

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